Permis de construire à La Châtaigneraie pour 420 m² de locaux - Chemin Du Fief Tardy
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PC n° 08505916F0014
Demandeur
CHARAL
Cette page présente le permis de construire n° 08505916F0014, délivré le 18 avril 2017 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Du Fief Tardy, La Châtaigneraie (85120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHARAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB30, ZB202, ZB230.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 14 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Châtaigneraie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 650 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 12 070 m² |
| Total | 11 650 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 12 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 11 650 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 12 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 546950379
- SIRET
- 54695037900216
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Localisation
- LA CHATAIGNERAIE (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505916F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |