Permis de construire n° 08505916F0014 à La Châtaigneraie pour 420 m² de locaux, Chemin Du Fief Tardy
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PC n° 08505916F0014
Demandeur
CHARAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Fief Tardy, le permis de construire n° 08505916F0014 a été délivré le 18 avril 2017 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est CHARAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB30, ZB202, ZB230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtaigneraie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Châtaigneraie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 650 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 12 070 m² |
| Total | 11 650 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 12 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 650 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 12 070 m² |
| dont Industrie | 11 650 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 12 070 m² |
| Total locaux | 11 650 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 12 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 546950379
- SIRET
- 54695037900216
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- LA CHATAIGNERAIE (85120)
Autres dossiers de CHARAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505916F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |