Permis de construire à La Châtaigneraie pour 250 m² de locaux - Rue De La Caillette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PC n° 08505915F0028
Demandeur
LES AMIS
Cette page présente le permis de construire n° 08505915F0028, délivré le 3 février 2016 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Caillette, La Châtaigneraie (85120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES AMIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA371, ZA373, ZA375.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2016.
Autorisation
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
30/05/2016
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
3 mois 8 jours
Délai total
3 mois 27 jours
Localisation du projet à La Châtaigneraie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 315 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 3 565 m² |
| Total | 3 315 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 3 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 3 315 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 3 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES AMIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 479329500
- SIRET
- 47932950000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHATAIGNERAIE (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505915F0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |