Permis de construire Locaux N° 08505915F0028

Permis de construire n° 08505915F0028 à La Châtaigneraie pour 250 m² de locaux, Rue De La Caillette

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2016

Dossier PC n° 08505915F0028

Demandeur

LES AMIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08505915F0028 a été délivré le 3 février 2016 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Caillette. Le demandeur déclaré est LES AMIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA371, ZA373, ZA375. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtaigneraie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 581 m²

Surface existante avant

3 315 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

3 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2016

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/02/2016
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2016

Localisation du projet à La Châtaigneraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA371 ZA373 ZA375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 315 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 3 565 m²
Total 3 315 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 3 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 315 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 3 565 m²
dont Entrepôt 3 315 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 3 565 m²
Total locaux 3 315 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 3 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AMIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
479329500
SIRET
47932950000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LA CHATAIGNERAIE (85120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505915F0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 581 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Caillette, à La Châtaigneraie (85120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES AMIS et accordé le 3 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2016, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08505915F0028, déposé en mairie de La Châtaigneraie.

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