Permis de construire n° 08505915F0024 à La Châtaigneraie pour 128 m² de locaux, Champ Du Plessis
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier PC n° 08505915F0024
Demandeur
BICHON G.L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08505915F0024 a été délivré le 7 décembre 2015 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Champ Du Plessis. BICHON G.L figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL20, AL59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtaigneraie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à La Châtaigneraie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 125 m² | 128 m² | 0 m² | 707 m² | 0 m² | -579 m² | 2 546 m² |
| Total | 3 125 m² | 128 m² | 0 m² | 707 m² | 0 m² | -579 m² | 2 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 125 m² | 128 m² | 0 m² | 707 m² | 0 m² | -579 m² | 2 546 m² |
| Total locaux | 3 125 m² | 128 m² | 0 m² | 707 m² | 0 m² | -579 m² | 2 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BICHON G.L
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 867800161
- SIRET
- 86780016100020
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- CHALLANS (85302)
Autres dossiers de BICHON G.L
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505915F0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |