Permis de construire Locaux N° 08505915F0021

Permis de construire n° 08505915F0021 à La Châtaigneraie pour 149 m² de locaux, Avenue Du General De Gaull

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2015

Dossier PC n° 08505915F0021

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2015 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08505915F0021 porte sur un projet situé Avenue Du General De Gaull. Le projet est porté par LIDL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA278, AK129, AK131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtaigneraie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 465 m²

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

1 299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/11/2015
3
Chantier (DOC)
30/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Châtaigneraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA278 AK129 AK131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 150 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 299 m²
Total 1 150 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 150 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 299 m²
Total locaux 1 150 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505915F0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 465 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Du General De Gaull, à La Châtaigneraie (85120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 2 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 novembre 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08505915F0021, déposé en mairie de La Châtaigneraie.

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