Permis de construire Locaux N° 08505914F0014

Permis de construire n° 08505914F0014 à La Châtaigneraie pour 178 m² de locaux, Lot Le Pre Jacquet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2015

Dossier PC n° 08505914F0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08505914F0014, délivré le 26 février 2015 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lot Le Pre Jacquet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA433. Au total, 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtaigneraie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2015

Achèvement (DAACT)

04/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
28/05/2015
Autorisation
26/02/2015
Chantier (DOC)
28/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2015

Localisation du projet à La Châtaigneraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUZAUGES (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505914F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 février 2015
Date de dépôt 28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Le Pre Jacquet, à La Châtaigneraie (85120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 février 2015, ouverture de chantier le 28 mai 2015, achèvement déclaré le 4 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08505914F0014, déposé en mairie de La Châtaigneraie.

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