Permis de construire à La Châtaigneraie pour 250 m² de locaux - Rue Du Fief Tardy
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2015
Dossier PC n° 08505914F0012
Demandeur
LES COUSINES
Cette page présente le permis de construire n° 08505914F0012, délivré le 12 janvier 2015 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Fief Tardy, La Châtaigneraie (85120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES COUSINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA250, ZA252, ZA261.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2015.
Autorisation
12 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2015
Achèvement (DAACT)
29/09/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
8 mois 13 jours
Délai total
8 mois 17 jours
Localisation du projet à La Châtaigneraie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 693 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 5 943 m² |
| Total | 5 693 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 5 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 5 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 693 m² |
| Entrepôt | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total locaux | 5 693 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 5 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES COUSINES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 448646117
- SIRET
- 44864611700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHATAIGNERAIE (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505914F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 29/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |