Permis de construire Locaux N° 08505914F0012

Permis de construire n° 08505914F0012 à La Châtaigneraie pour 250 m² de locaux, Rue Du Fief Tardy

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2015

Dossier PC n° 08505914F0012

Demandeur

LES COUSINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08505914F0012 a été délivré le 12 janvier 2015 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Fief Tardy. LES COUSINES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA250, ZA252, ZA261. Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtaigneraie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 387 m²

Surface existante avant

5 693 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

5 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2015

Achèvement (DAACT)

29/09/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
29/09/2015
Autorisation
12/01/2015
Chantier (DOC)
16/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2015

Localisation du projet à La Châtaigneraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA250 ZA252 ZA261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 693 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 5 943 m²
Total 5 693 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 5 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 693 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 5 943 m²
dont Industrie 5 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 693 m²
dont Entrepôt 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 5 693 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 5 943 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COUSINES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
448646117
SIRET
44864611700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHATAIGNERAIE (85120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505914F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 janvier 2015
Date de dépôt 29/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 387 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Fief Tardy, à La Châtaigneraie (85120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES COUSINES et accordée le 12 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2015, ouverture de chantier le 16 janvier 2015, achèvement déclaré le 29 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08505914F0012, déposé en mairie de La Châtaigneraie.

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