Permis de construire à La Châtaigneraie pour 313 m² de locaux - Za La Plaine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PC n° 08505912F0023
Demandeur
BENULIA
Cette page présente le permis de construire n° 08505912F0023, délivré le 22 avril 2013 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za La Plaine, La Châtaigneraie (85120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BENULIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD69, ZD70, ZD71.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Châtaigneraie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| Total | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BENULIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480284165
- SIRET
- 48028416500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHATAIGNERAIE (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505912F0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |