Permis de construire n° 08505915F0009 à La Châtaigneraie pour 3 999 m² de locaux, Zi La Plaine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 30 juin 2015
Dossier PC n° 08505915F0009
Demandeur
BENULIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08505915F0009 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2015, pour un projet situé Zi La Plaine. Le dossier a été déposé par BENULIA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 999 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD72. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtaigneraie.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Châtaigneraie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi La Plaine
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 999 m² | 3 999 m² |
| Total | 0 m² | 3 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 999 m² | 3 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 999 m² | 3 999 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 999 m² | 3 999 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BENULIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480284165
- SIRET
- 48028416500028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LA CHATAIGNERAIE (85120)
Autres dossiers de BENULIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505915F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |