Permis de construire Locaux N° 08505912F0019

Permis de construire à La Châtaigneraie pour 205 m² de locaux - Za Le Pironnet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 08505912F0019

Demandeur

GARAGE DU PIRONNET AUTOMOBILES

Cette page présente le permis de construire n° 08505912F0019, délivré le 11 janvier 2013 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Le Pironnet, La Châtaigneraie (85120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARAGE DU PIRONNET AUTOMOBILES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 438 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

755 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2015.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/05/2015
Autorisation
11/01/2013
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2015

Localisation du projet à La Châtaigneraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Pironnet

Territoire administratif

Commune
La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 550 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 755 m²
Total 550 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 550 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE DU PIRONNET AUTOMOBILES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440001766
SIRET
44000176600029
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
LA CHATAIGNERAIE (85120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505912F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 01/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 438 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Le Pironnet, La Châtaigneraie (85120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARAGE DU PIRONNET AUTOMOBILES et accordé le 11 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 1 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505912F0019, instruit par la commune de La Châtaigneraie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Châtaigneraie

Autres types d'autorisations à La Châtaigneraie