Permis de construire Locaux N° 08505920F0001

Permis de construire à La Châtaigneraie pour 152 m² de locaux - Zi Le Pironnet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2020

Dossier PC n° 08505920F0001

Demandeur

JEKY

Cette page présente le permis de construire n° 08505920F0001, délivré le 10 avril 2020 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Le Pironnet, La Châtaigneraie (85120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JEKY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 438 m²

Surface existante avant

755 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

907 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

10 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/04/2020
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à La Châtaigneraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 755 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 907 m²
Total 755 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 755 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEKY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798846077
SIRET
79884607700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHATAIGNERAIE (85120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505920F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 438 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Le Pironnet, La Châtaigneraie (85120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JEKY et accordé le 10 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505920F0001, instruit par la commune de La Châtaigneraie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Châtaigneraie

Autres types d'autorisations à La Châtaigneraie