Permis de construire Locaux N° 08505920F0001

Permis de construire n° 08505920F0001 à La Châtaigneraie pour 152 m² de locaux, Zi Le Pironnet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2020

Dossier PC n° 08505920F0001

Demandeur

JEKY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi Le Pironnet, le permis de construire n° 08505920F0001 a été délivré le 10 avril 2020 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire). JEKY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtaigneraie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 438 m²

Surface existante avant

755 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/04/2020
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à La Châtaigneraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 755 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 907 m²
Total 755 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 755 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 907 m²
Total locaux 755 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEKY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798846077
SIRET
79884607700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHATAIGNERAIE (85120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505920F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 438 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zi Le Pironnet, à La Châtaigneraie (85120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JEKY et accordée le 10 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08505920F0001, déposé en mairie de La Châtaigneraie.

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