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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08505415A0001

Permis d'aménager à La Chapelle-Hermier pour 60 027 m² de terrain - Chateaulong

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LE PIN PARASOL et autorisé le 28 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2015, ouverture de chantier le 16 juin 2016, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505415A0001, instruit par la commune de La Chapelle-Hermier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2015

Dossier PA n° 08505415A0001

Demandeur

SARL LE PIN PARASOL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08505415A0001, délivré le 28 décembre 2015 à La Chapelle-Hermier (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chateaulong, La Chapelle-Hermier (85220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL LE PIN PARASOL. L'opération concerne un terrain de 60 027 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C195, C196, C494.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2015

Surface du terrain

60 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018.

Autorisation

28 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2016

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

15/10/2018

Autorisation

28/12/2015

Chantier (DOC)

16/06/2016

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Localisation du projet à La Chapelle-Hermier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C195 C196 C494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chapelle-Hermier Code postal 85220 Identifiant INSEE 85054
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	60 027 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE PIN PARASOL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 397530213
SIRET: 39753021300032
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: LA CHAPPELLE HERMIER (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08505415A0001
Code commune INSEE	85054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 décembre 2015
Date de dépôt	15/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 60 027 m², situé Chateaulong, La Chapelle-Hermier (85220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LE PIN PARASOL et autorisé le 28 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2015, ouverture de chantier le 16 juin 2016, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505415A0001, instruit par la commune de La Chapelle-Hermier.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.