Permis d'aménager n° 08505415A0001 à La Chapelle-Hermier pour un terrain de 60 027 m², Chateaulong
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2015
Dossier PA n° 08505415A0001
Demandeur
SARL LE PIN PARASOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08505415A0001 a été délivré le 28 décembre 2015 à La Chapelle-Hermier (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chateaulong. SARL LE PIN PARASOL figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 60 027 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C195, C196, C494. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Hermier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018.
Autorisation
28 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2016
Achèvement (DAACT)
15/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Hermier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Hermier Code postal 85220 Identifiant INSEE 85054
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 60 027 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE PIN PARASOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 397530213
- SIRET
- 39753021300032
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA CHAPPELLE HERMIER (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08505415A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 15/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |