Permis de construire n° 08505216A0003 aux Achards pour 135 m² de locaux, Les Landes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier PC n° 08505216A0003
Demandeur
PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Landes, le permis de construire n° 08505216A0003 a été délivré le 17 février 2016 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire). PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA66. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 744 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2016
Achèvement (DAACT)
08/06/2016
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet aux Achards
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 976 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 111 m² |
| Total | 976 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 976 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 111 m² |
| Total locaux | 976 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 303789127
- SIRET
- 30378912700014
- Code APE (NAF)
- 23.64Z - Fabrication de mortiers et bétons secs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MOTHE-ACHARD (LA) (85150)
Autres dossiers de PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505216A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |