Permis de construire Logement N° 08505215A0038

Permis de construire n° 08505215A0038 aux Achards pour 116 m² de logement, 12 Rue Simone Beauvoir

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2015

Dossier PC n° 08505215A0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08505215A0038, délivré le 16 octobre 2015 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 Rue Simone Beauvoir.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN277. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2016

Achèvement (DAACT)

05/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/10/2015
Chantier (DOC)
20/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2016

Localisation du projet aux Achards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE FLAIVE DES LOUPS (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505215A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Simone Beauvoir, aux Achards (85150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2015, ouverture de chantier le 20 janvier 2016, achèvement déclaré le 5 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08505215A0038, déposé en mairie des Achards.

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