Permis de construire n° 08505213S0004 aux Achards pour 2 483 m² de locaux, Le Plessis Jousselin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2013
Dossier PC n° 08505213S0004
Demandeur
GAEC LA DIVERSITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08505213S0004 a été délivré le 22 juin 2013 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Plessis Jousselin. Le dossier a été déposé par GAEC LA DIVERSITE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 483 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA13, ZA23, ZA24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2013
Achèvement (DAACT)
29/08/2014
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet aux Achards
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessis Jousselin
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 820 m² | 2 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 483 m² | 6 303 m² |
| Total | 3 820 m² | 2 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 483 m² | 6 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 820 m² | 2 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 483 m² | 6 303 m² |
| Total locaux | 3 820 m² | 2 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 483 m² | 6 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA DIVERSITE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330057696
- SIRET
- 33005769600016
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE-ACHARD (85150)
Autres dossiers de GAEC LA DIVERSITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505213S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |