Permis de construire Logement N° 08505124C0011

Permis de construire n° 08505124C0011 à Chantonnay pour 133 m² de logement, 40 Avenue De La Mine

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 08505124C0011

Demandeur

PREZFINANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08505124C0011 a été délivré le 13 mai 2024 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 40 Avenue De La Mine. Le demandeur déclaré est PREZFINANCE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

622 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/05/2024
3
Chantier (DOC)
16/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 9 m² 124 m² 11 m² 124 m² -2 m² 133 m²
Total 135 m² 9 m² 124 m² 11 m² 124 m² -2 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREZFINANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839188851
SIRET
83918885100019
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
MOUILLERON SAINT GERMAIN (85390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505124C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Avenue De La Mine, à Chantonnay (85110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PREZFINANCE et accordé le 13 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2024, ouverture de chantier le 16 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505124C0011, déposé en mairie de Chantonnay.

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