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Permis de construire Locaux N° 08505113H0003

Permis de construire à Chantonnay pour 488 m² de locaux - 6 Rue Du Patis Parc D Activites Polaris Sud 2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Patis Parc D Activites Polaris Sud 2, Chantonnay (85110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES PAPILLOTTES et accordé le 24 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2013, ouverture de chantier le 24 avril 2013, achèvement déclaré le 30 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505113H0003, instruit par la commune de Chantonnay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2013

Dossier PC n° 08505113H0003

Demandeur

SCI LES PAPILLOTTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08505113H0003, délivré le 24 avril 2013 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Du Patis Parc D Activites Polaris Sud 2, Chantonnay (85110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES PAPILLOTTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 488 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN95, AN96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 000 m²

Surface existante avant

855 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

1 343 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2013.

Autorisation

24 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2013

Achèvement (DAACT)

30/07/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 6 jours

Délai total

3 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/04/2013

Chantier (DOC)

24/04/2013

Achèvement (DAACT)

30/07/2013

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN95 AN96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activites Polaris Sud 2

Territoire administratif

Commune: Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	855 m²	488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	488 m²	1 343 m²
Total	855 m²	488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	488 m²	1 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	220 m²	0 m²	0 m²	220 m²
Commerce et services	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²
Industrie	595 m²	488 m²	488 m²	1 083 m²
Total locaux	855 m²	488 m²	488 m²	1 343 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PAPILLOTTES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 520000928
SIRET: 52000092800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHANTONNAY (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08505113H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Patis Parc D Activites Polaris Sud 2, Chantonnay (85110).

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