Permis de construire n° 08505119C0021 à Chantonnay pour 25 m² de locaux, 14 Rue Gambetta
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PC n° 08505119C0021
Demandeur
OGEC BETHANIE ST JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2019 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08505119C0021 porte sur un projet situé 14 Rue Gambetta. Le dossier a été déposé par OGEC BETHANIE ST JOSEPH.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH240. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 819 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 844 m² |
| Total | 1 819 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 819 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 844 m² |
| Total locaux | 1 819 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 844 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC BETHANIE ST JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317373579
- SIRET
- 31737357900034
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Autres dossiers de OGEC BETHANIE ST JOSEPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505119C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |