Permis de construire n° 08505118C0022 à Chantonnay pour 534 m² de locaux, 3 Rue Gambetta
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2018
Dossier PC n° 08505118C0022
Demandeur
OGEC BETHANIE ST JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Gambetta, le permis de construire n° 08505118C0022 a été délivré le 7 août 2018 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par OGEC BETHANIE ST JOSEPH.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH161, BH179, BH180. L'ensemble des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
15/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85111 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 670 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 3 204 m² |
| Total | 2 670 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 3 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 670 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 3 204 m² |
| Total locaux | 2 670 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 3 204 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC BETHANIE ST JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317373579
- SIRET
- 31737357900034
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CHANTONNAY CEDEX 39 (85111)
Autres dossiers de OGEC BETHANIE ST JOSEPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505118C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 août 2018 |
| Date de dépôt | 15/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |