Retour aux permis de construire de Chantonnay

Permis de construire Locaux N° 08505118C0022

Permis de construire à Chantonnay pour 534 m² de locaux - 3 Rue Gambetta

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 316 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Gambetta, Chantonnay (85110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC BETHANIE ST JOSEPH et accordé le 7 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505118C0022, instruit par la commune de Chantonnay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PC n° 08505118C0022

Demandeur

OGEC BETHANIE ST JOSEPH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08505118C0022, délivré le 7 août 2018 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Gambetta, Chantonnay (85110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC BETHANIE ST JOSEPH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH161, BH179, BH180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 316 m²

Surface existante avant

2 670 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

3 204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019.

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

11 mois 3 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

15/10/2019

Autorisation

07/08/2018

Chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2019

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH161 BH179 BH180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chantonnay Code postal 85111 Identifiant INSEE 85051
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 670 m²	534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	534 m²	3 204 m²
Total	2 670 m²	534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	534 m²	3 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 670 m²	534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	534 m²	3 204 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC BETHANIE ST JOSEPH

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 317373579
SIRET: 31737357900034
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: CHANTONNAY CEDEX 39 (85111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08505118C0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 août 2018
Date de dépôt	15/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 316 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Gambetta, Chantonnay (85110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC BETHANIE ST JOSEPH et accordé le 7 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505118C0022, instruit par la commune de Chantonnay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chantonnay

PC n°0850512600019 Logement Autorisé

Chantonnay (85110)

Nouvelle construction

20 mai 2026 82 m² SDP

PC n°0850512600018 Logement Autorisé

1 Impasse Des Libellules

Chantonnay (85110)

Nouvelle construction

20 mai 2026 101 m² SDP

DP n°0850512600086 Logement Autorisé

13 Rue Nationale

Chantonnay (85110)

Extension sans transformation

19 mai 2026 24 m² SDP

PC n°0850512600016 Locaux Autorisé

31 Rue Des Foretis

Chantonnay (85110)

Nouvelle construction

19 mai 2026 400 m² SDP ARMEL

DP n°0850512600078 Logement Autorisé

39 Ter Rue Voltaire

Chantonnay (85110)

Nouvelle construction

12 mai 2026 18 m² SDP

PC n°0850512600015 Logement Autorisé

3 La Ballière

Chantonnay (85110)

Transformation avec diminution

11 mai 2026 147 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chantonnay

Permis d'aménager à Chantonnay

20 autorisations

Permis de démolir à Chantonnay

57 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chantonnay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chantonnay

Autres types d'autorisations à Chantonnay

Caractéristiques du projet