Permis de construire n° 08505117C0018 à Chantonnay pour 161 m² de locaux, 3 Rue Gambetta
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2017
Dossier PC n° 08505117C0018
Demandeur
OGEC BETHANIE ST JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08505117C0018, délivré le 31 mai 2017 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue Gambetta. Le projet est porté par OGEC BETHANIE ST JOSEPH.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH179, BH180, BH181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 874 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 035 m² |
| Total | 1 874 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 874 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 035 m² |
| Total locaux | 1 874 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 035 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC BETHANIE ST JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317373579
- SIRET
- 31737357900034
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Autres dossiers de OGEC BETHANIE ST JOSEPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505117C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |