Permis de construire n° 08505118C0031 à Chantonnay pour 477 m² de locaux, 5 Parc D'activite Polaris
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PC n° 08505118C0031
Demandeur
CACY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Parc D'activite Polaris, le permis de construire n° 08505118C0031 a été délivré le 4 septembre 2018 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est CACY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 836 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 241 m² en commerce et activités de service et 236 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN8, AN13, AN17. Au total, 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2018
Achèvement (DAACT)
13/05/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 227 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 1 704 m² |
| Total | 1 227 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 1 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 032 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 273 m² |
| Autres activités | 195 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 431 m² |
| dont Bureaux | 195 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 431 m² |
| Total locaux | 1 227 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 1 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CACY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 485116479
- SIRET
- 48511647900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Autres dossiers de CACY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505118C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 13/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |