Permis de construire à Chantonnay pour 530 m² de locaux - Rue De L Industrie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PC n° 08505117C0043
Demandeur
MTR DISTRIBUTION
Cette page présente le permis de construire n° 08505117C0043, délivré le 19 septembre 2017 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L Industrie, Chantonnay (85110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MTR DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH9.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017.
Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 958 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 488 m² |
| Total | 958 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 958 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MTR DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801277856
- SIRET
- 80127785600010
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505117C0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |