Permis de construire Logement N° 08505117C0045

Permis de construire n° 08505117C0045 à Chantonnay pour 293 m² de logement, 37 Rue Du Fuiteau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PC n° 08505117C0045

Demandeur

SCI SZMAROWSKI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08505117C0045 a été délivré le 11 octobre 2017, pour un projet situé 37 Rue Du Fuiteau. La demande émane de SCI SZMAROWSKI.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E279. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

627 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 171 m² 122 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
Total 122 m² 171 m² 122 m² 0 m² 122 m² 171 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SZMAROWSKI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831444419
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505117C0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Rue Du Fuiteau, à Chantonnay (85110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SZMAROWSKI et accordé le 11 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505117C0045, déposé en mairie de Chantonnay.

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