Permis de construire n° 08505122C0025 à Chantonnay pour 2 006 m² de locaux, 2 Rue De L'industrie Zi De Pierre Brune
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PC n° 08505122C0025
Demandeur
PUBERT HENRI SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08505122C0025 a été délivré le 8 juillet 2022, pour un projet situé 2 Rue De L'industrie Zi De Pierre Brune. La demande émane de PUBERT HENRI SAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 006 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH29, AH32, AH33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De Pierre Brune
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 938 m² | 2 006 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 1 962 m² | 12 900 m² |
| Total | 10 938 m² | 2 006 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 1 962 m² | 12 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 938 m² | 2 006 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 1 962 m² | 12 900 m² |
| dont Industrie | 10 938 m² | 2 006 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 1 962 m² | 12 900 m² |
| Total locaux | 10 938 m² | 2 006 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 1 962 m² | 12 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PUBERT HENRI SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 547050542
- SIRET
- 54705054200018
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505122C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |