Déclaration préalable à Chantonnay pour 9 m² de locaux - Rue De L Industrie Zi De Pierre Brune
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier DP n° 08505113H0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 08505113H0002, accordée le 22 janvier 2013 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L Industrie Zi De Pierre Brune, Chantonnay (85110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2013.
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2013
Achèvement (DAACT)
02/04/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois 7 jours
Durée du chantier
1 mois 1 jour
Délai total
2 mois 11 jours
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De Pierre Brune
Territoire administratif
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 000 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 17 009 m² |
| Total | 17 000 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 17 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 17 000 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 17 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505113H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |