Permis de construire à Chantonnay pour 2 908 m² de locaux - 45 Avenue Georges Clemence
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 26 octobre 2016 · Dossier PC n° 08505116C0040 · Demandeur : SOREDIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08505116C0040, délivré le 26 octobre 2016 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 45 Avenue Georges Clemence, Chantonnay (85110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOREDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 048 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 256 m² de bureaux, 2 341 m² de commerce, 311 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK59, BK60, BK61.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chantonnay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 300 m² | 2 908 m² | 0 m² | 4 300 m² | 0 m² | 0 m² | 2 908 m² |
| Total | 4 300 m² | 2 908 m² | 0 m² | 4 300 m² | 0 m² | 0 m² | 2 908 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Commerce | 0 m² | 2 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 341 m² | 2 341 m² |
| Artisanat | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
| Entrepôts | 4 300 m² | 0 m² | 0 m² | 4 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 300 m² | 2 908 m² | 0 m² | 4 300 m² | 0 m² | 0 m² | 2 908 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505116C0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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