Déclaration préalable n° 08505116C0047 à Chantonnay pour 6 m² de locaux, 45 Avenue Georges Clemence
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier DP n° 08505116C0047
Demandeur
DEUX LAYS DISTRIBUTION - DLD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08505116C0047 a été accordée le 1 juin 2016 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 45 Avenue Georges Clemence. La demande émane de DEUX LAYS DISTRIBUTION - DLD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK64. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 871 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 14 877 m² |
| Total | 14 871 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 14 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 871 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 14 877 m² |
| Total locaux | 14 871 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 14 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEUX LAYS DISTRIBUTION - DLD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538540428
- SIRET
- 53854042800017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505116C0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |