Permis de construire n° 08505116C0044 à Chantonnay pour 1 106 m² de locaux, 5 Rue De La Grange
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PC n° 08505116C0044
Demandeur
SCI CHANSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08505116C0044, délivré le 5 septembre 2016 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue De La Grange. Le demandeur déclaré est SCI CHANSAY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 106 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 245 m² | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 2 351 m² |
| Total | 1 245 m² | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 2 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 245 m² | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 2 351 m² |
| dont Industrie | 1 245 m² | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 2 351 m² |
| Total locaux | 1 245 m² | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 2 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHANSAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422003939
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505116C0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |