Permis de construire n° 08505116C0053 à Chantonnay pour 436 m² de locaux, 13 Rue De Grange
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier PC n° 08505116C0053
Demandeur
SCI FANEMI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08505116C0053 a été délivré le 2 décembre 2016, pour un projet situé 13 Rue De Grange. Le demandeur déclaré est SCI FANEMI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 588 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 024 m² |
| Total | 588 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 588 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 024 m² |
| dont Bureaux | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² |
| dont Industrie | 519 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 955 m² |
| Total locaux | 588 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FANEMI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804791499
- SIRET
- 80479149900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Autres dossiers de SCI FANEMI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505116C0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |