Permis de construire n° 08505116C0030 à Chantonnay pour 338 m² de locaux, 6 Rue Du Patis
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PC n° 08505116C0030
Demandeur
SCI LES PAPILLOTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2016 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08505116C0030 porte sur un projet situé 6 Rue Du Patis. Le demandeur déclaré est SCI LES PAPILLOTTES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN95. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
24/02/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 303 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 641 m² |
| Total | 1 303 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 303 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 641 m² |
| dont Bureaux | 220 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 308 m² |
| dont Industrie | 1 083 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 333 m² |
| Total locaux | 1 303 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PAPILLOTTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520000928
- SIRET
- 52000092800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Autres dossiers de SCI LES PAPILLOTTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505116C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |