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Déclaration préalable Locaux N° 08505114H0093

Déclaration préalable à Chantonnay pour 1 347 m² de locaux - 66 Route De La Roche Sur Yon

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 591 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 66 Route De La Roche Sur Yon, Chantonnay (85110).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CONSERVATOIRE DES OISEAUX EXOTIQUES (CDE) et accordée le 14 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505114H0093, instruit par la commune de Chantonnay.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier DP n° 08505114H0093

Demandeur

CONSERVATOIRE DES OISEAUX EXOTIQUES (CDE)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08505114H0093, accordée le 14 octobre 2014 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 66 Route De La Roche Sur Yon, Chantonnay (85110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CONSERVATOIRE DES OISEAUX EXOTIQUES (CDE). Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 591 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 591 m²

Surface existante avant

1 347 m²

Surface créée

1 347 m²

Surface totale après

1 347 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/10/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 347 m²	0 m²	1 347 m²	0 m²	1 347 m²	0 m²	1 347 m²
Total	1 347 m²	0 m²	1 347 m²	0 m²	1 347 m²	0 m²	1 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 347 m²	0 m²	1 347 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	1 347 m²	0 m²	1 347 m²	1 347 m²
Total locaux	1 347 m²	1 347 m²	1 347 m²	0 m²	1 347 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSERVATOIRE DES OISEAUX EXOTIQUES (CDE)

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 390020873
SIRET: 39002087300027
Code APE (NAF): 58.14Z - Édition de revues et périodiques
Localisation: SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE (44160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08505114H0093
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	85051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 591 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 66 Route De La Roche Sur Yon, Chantonnay (85110).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CONSERVATOIRE DES OISEAUX EXOTIQUES (CDE) et accordée le 14 octobre 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505114H0093, instruit par la commune de Chantonnay.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chantonnay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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