Déclaration préalable n° 08505114H0093 à Chantonnay pour 1 347 m² de locaux, 66 Route De La Roche Sur Yon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier DP n° 08505114H0093
Demandeur
CONSERVATOIRE DES OISEAUX EXOTIQUES (CDE)
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 octobre 2014 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08505114H0093 porte sur un projet situé 66 Route De La Roche Sur Yon. Le demandeur déclaré est CONSERVATOIRE DES OISEAUX EXOTIQUES (CDE).
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 591 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 347 m² | 0 m² | 1 347 m² | 0 m² | 1 347 m² | 0 m² | 1 347 m² |
| Total | 1 347 m² | 0 m² | 1 347 m² | 0 m² | 1 347 m² | 0 m² | 1 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 347 m² | -1 347 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 347 m² | 0 m² | 0 m² | 1 347 m² | 1 347 m² |
| Total locaux | 1 347 m² | 0 m² | 1 347 m² | 0 m² | 1 347 m² | 0 m² | 1 347 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSERVATOIRE DES OISEAUX EXOTIQUES (CDE)
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 390020873
- SIRET
- 39002087300027
- Code APE (NAF)
- 58.14Z - Édition de revues et périodiques
- Localisation
- SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505114H0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |