Permis de construire Logement N° 08505112H0071

Permis de construire à Chantonnay pour 785 m² de logement - 6 Place Jeanne D Arc

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 08505112H0071

Demandeur

SCI DU 21 PLACE JEANNE D' ARC

Cette page présente le permis de construire n° 08505112H0071, délivré le 21 mars 2013 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Place Jeanne D Arc, Chantonnay (85110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU 21 PLACE JEANNE D' ARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 785 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BH82, BH138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

785 m²

Variation nette

+785 m²

Surface totale après

785 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH82 BH138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²
Total 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 21 PLACE JEANNE D' ARC

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
478518483
SIRET
47851848300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505112H0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 785 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Place Jeanne D Arc, Chantonnay (85110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU 21 PLACE JEANNE D' ARC et accordé le 21 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505112H0071, instruit par la commune de Chantonnay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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