Permis de construire Logement N° 08505112H0071

Permis de construire n° 08505112H0071 à Chantonnay pour 785 m² de logement, 6 Place Jeanne D Arc

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 21 mars 2013

Dossier PC n° 08505112H0071

Demandeur

SCI DU 21 PLACE JEANNE D' ARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 mars 2013 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08505112H0071 porte sur un projet situé 6 Place Jeanne D Arc. La demande émane de SCI DU 21 PLACE JEANNE D' ARC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 785 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BH82, BH138. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

785 m²

Variation nette

+785 m²

Surface totale après

785 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH82 BH138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²
Total 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 21 PLACE JEANNE D' ARC

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
478518483
SIRET
47851848300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505112H0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 785 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Place Jeanne D Arc, à Chantonnay (85110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU 21 PLACE JEANNE D' ARC ; la décision est intervenue le 21 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505112H0071, déposé en mairie de Chantonnay.

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