Déclaration préalable n° 0853022600074 à Chanverrie pour 135 m² de logement, 14 Rue Du Calvaire Chambretaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2026
Dossier DP n° 0853022600074
Demandeur
ARNOU IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0853022600074, accordée le 5 août 2026 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 14 Rue Du Calvaire Chambretaud. ARNOU IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 516 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanverrie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanverrie
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chambretaud
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85500 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² |
| Total | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARNOU IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 994367712
- SIRET
- 99436771200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- TIFFAUGES (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0853022600074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 août 2026 |
| Date de dépôt | 17/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |