Permis de construire n° 08504721C0369 à Challans pour 3 439 m² de logement et locaux, rue Carnot
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PC n° 08504721C0369
Demandeur
LE FOUR BANAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08504721C0369 a été délivré le 7 avril 2022 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse rue Carnot. La société de programme immobilier LE FOUR BANAL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 1 099 m² existants. Les T3 représentent 22 des 35 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 031 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 282 m², soit 87 m² par logement. Le dossier déclare aussi 408 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/03/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 117, AH 121, AH 1230. Sur la même voie, rue Carnot, la base recense 23 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 099 m² existants et construit 3 439 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 282 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 031 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 408 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 739 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 099 m² à 3 439 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 739 m² | 3 031 m² | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 2 292 m² | 3 031 m² |
| Locaux | 360 m² | 408 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 48 m² | 408 m² |
| Total | 1 099 m² | 3 439 m² | 0 m² | 1 099 m² | 0 m² | 2 340 m² | 3 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 116 m² | 408 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 292 m² | 408 m² |
| Autres activités | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | -244 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | -244 m² | 0 m² |
| Total locaux | 360 m² | 408 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 48 m² | 408 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 22 logements sur 35. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 739 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 22 | 8 | - | - | 35 |
| - | 14,3 % | 62,9 % | 22,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 35 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE FOUR BANAL, une SCCV basée à St Gilles Croix de Vie.
Demandeur
LE FOUR BANAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 902528371
- SIRET
- 90252837100013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ST GILLES CROIX DE VIE (85800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504721C0369 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 13/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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