Permis de construire Mixte N° 08504721C0369

Permis de construire n° 08504721C0369 à Challans pour 3 439 m² de logement et locaux, rue Carnot

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 08504721C0369

Demandeur

LE FOUR BANAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504721C0369 a été délivré le 7 avril 2022 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse rue Carnot. La société de programme immobilier LE FOUR BANAL porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 1 099 m² existants. Les T3 représentent 22 des 35 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 031 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 282 m², soit 87 m² par logement. Le dossier déclare aussi 408 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/03/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 117, AH 121, AH 1230. Sur la même voie, rue Carnot, la base recense 23 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 282 m²

Surface existante avant

1 099 m²

Surface créée

3 439 m²

Variation nette

+2 340 m²

Surface totale après

3 439 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
13/03/2023
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 117 AH 121 AH 1230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 099 m² existants et construit 3 439 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 282 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 031 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 408 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 739 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 099 m² à 3 439 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 739 m² 3 031 m² 0 m² 739 m² 0 m² 2 292 m² 3 031 m²
Locaux 360 m² 408 m² 0 m² 360 m² 0 m² 48 m² 408 m²
Total 1 099 m² 3 439 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² 2 340 m² 3 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 116 m² 408 m² 0 m² 116 m² 0 m² 292 m² 408 m²
Autres activités 244 m² 0 m² 0 m² 244 m² 0 m² -244 m² 0 m²
dont Entrepôt 244 m² 0 m² 0 m² 244 m² 0 m² -244 m² 0 m²
Total locaux 360 m² 408 m² 0 m² 360 m² 0 m² 48 m² 408 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 22 logements sur 35. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 739 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 22 8 - - 35
- 14,3 % 62,9 % 22,9 % - - 100,0 %

Financement et aides

Neuf des 35 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE FOUR BANAL, une SCCV basée à St Gilles Croix de Vie.

Demandeur

LE FOUR BANAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
902528371
SIRET
90252837100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ST GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504721C0369
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 13/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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