Permis de construire Logement N° 08504722C0043

Permis de construire n° 08504722C0043 à Challans pour 953 m² de logement, 13 Rue De La Cornerie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PC n° 08504722C0043

Demandeur

LA CORNERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504722C0043 a été délivré le 10 août 2022 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue De La Cornerie. La demande émane de LA CORNERIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 7 T2 et 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL602, AL603. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 695 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 335 m²

Surface créée

953 m²

Variation nette

+953 m²

Surface totale après

953 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/08/2022
3
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL602 AL603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²
Total 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 7 6 - - - 18
27,8 % 38,9 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CORNERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913722385
SIRET
91372238500014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
BOUGUENAIS (44340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504722C0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue De La Cornerie, à Challans (85300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA CORNERIE et accordé le 10 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 7 T2 et 6 T3, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504722C0043, déposé en mairie de Challans.

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