Permis de construire Logement N° 08504714C0071

Permis de construire n° 08504714C0071 à Challans pour 1 123 m² de logement, 26 Rue De Nantes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 08504714C0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504714C0071 a été délivré le 15 septembre 2014, pour un projet situé 26 Rue De Nantes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 11 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI137, BI138, BI139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

903 m²

Surface créée

1 123 m²

Variation nette

+1 123 m²

Surface totale après

1 123 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/09/2014
3
Chantier (DOC)
17/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI137 BI138 BI139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²
Total 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 11 2 - - 16
- 18,8 % 68,8 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504714C0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Rue De Nantes, à Challans (85300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 11 T3 et 2 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504714C0071, déposé en mairie de Challans.

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