Permis de construire Mixte N° 08504720C0112

Permis de construire n° 08504720C0112 à Challans pour 741 m² de logement et locaux, 33 Rue De Nantes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 30 novembre 2020

Dossier PC n° 08504720C0112

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504720C0112, ayant fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2020 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 33 Rue De Nantes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 592 m² d'habitation et 149 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

763 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

741 m²

Variation nette

+689 m²

Surface totale après

741 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 592 m² 0 m² 38 m² 0 m² 554 m² 592 m²
Locaux 14 m² 149 m² 0 m² 14 m² 0 m² 135 m² 149 m²
Total 52 m² 741 m² 0 m² 52 m² 0 m² 689 m² 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Autres activités 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² -14 m² 0 m²
dont Entrepôt 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² -14 m² 0 m²
Total locaux 14 m² 149 m² 0 m² 14 m² 0 m² 135 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 4 - - 7
- - 42,9 % 57,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN DE MONTS (85160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504720C0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 30 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Rue De Nantes, à Challans (85300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 592 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504720C0112, déposé en mairie de Challans.

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