Permis de construire Locaux N° 08504719C0175

Permis de construire n° 08504719C0175 à Challans pour 43 m² de locaux, 33 rue de Nantes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 27 décembre 2019

Dossier PC n° 08504719C0175

Demandeur

LES VERGERS DE CHALLANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2019 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504719C0175 porte sur un projet situé 33 rue de Nantes. Le projet est porté par LES VERGERS DE CHALLANS.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 717 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 245. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de Nantes, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

717 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 717 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 43 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 150 m² à 185 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 43 m² 0 m² 8 m² 0 m² 35 m² 185 m²
Total 150 m² 43 m² 0 m² 8 m² 0 m² 35 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 128 m² 43 m² 0 m² 8 m² 0 m² 35 m² 163 m²
Autres activités 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m²
dont Entrepôt 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m²
Total locaux 150 m² 43 m² 0 m² 8 m² 0 m² 35 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES VERGERS DE CHALLANS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Challans. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LES VERGERS DE CHALLANS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842835720
SIRET
84283572000017
Code APE (NAF)
47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2018
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504719C0175
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 27 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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