Permis de construire n° 08504719C0175 à Challans pour 43 m² de locaux, 33 rue de Nantes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 27 décembre 2019
Dossier PC n° 08504719C0175
Demandeur
LES VERGERS DE CHALLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2019 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504719C0175 porte sur un projet situé 33 rue de Nantes. Le projet est porté par LES VERGERS DE CHALLANS.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 717 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 245. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de Nantes, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 717 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 43 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 150 m² à 185 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 43 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 35 m² | 185 m² |
| Total | 150 m² | 43 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 35 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 128 m² | 43 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 35 m² | 163 m² |
| Autres activités | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² |
| dont Entrepôt | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² |
| Total locaux | 150 m² | 43 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 35 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES VERGERS DE CHALLANS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Challans. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES VERGERS DE CHALLANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842835720
- SIRET
- 84283572000017
- Code APE (NAF)
- 47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504719C0175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Nantes à Challans (85300)
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