Permis de construire Logement N° 08504713C0120

Permis de construire n° 08504713C0120 à Challans pour 134 m² de logement, Le Bas Gordeau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PC n° 08504713C0120

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504713C0120, délivré le 9 décembre 2013 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Bas Gordeau.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 134 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 296 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/01/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1029, D 1030, D 576. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Bas Gordeau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

8 296 m²

Surface existante avant

1 430 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

-445 m²

Surface totale après

985 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
27/01/2014
Autorisation
09/12/2013
3
Chantier (DOC)
27/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 1029 D 1030 D 576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 8 296 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 134 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 134 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 1 430 m² à 985 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 0 m² 134 m² 18 m² 0 m² 116 m² 298 m²
Locaux 1 248 m² 0 m² 0 m² 427 m² 134 m² -561 m² 687 m²
Total 1 430 m² 0 m² 134 m² 445 m² 134 m² -445 m² 985 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504713C0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 décembre 2013
Date de dépôt 27/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles D 1029, D 1030, D 576 à Challans (85300)

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