Déclaration préalable n° 08504713C0187 à Challans pour 182 m² de locaux, chemin de la Fradiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier DP n° 08504713C0187
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 décembre 2013 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08504713C0187 porte sur un projet situé chemin de la Fradiniere.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 80 122 m², le programme représente 182 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré G 1076, G 1397, G 2148. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Fradiniere, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 468 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2013.
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 80 122 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 182 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 182 m² de commerce et activités de service (dont 182 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 286 m² à 468 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 468 m² |
| Total | 286 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 286 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 468 m² |
| dont Hôtels | 286 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 468 m² |
| Total locaux | 286 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504713C0187 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de la Fradiniere à Challans (85300)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de la Fradiniere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.