Déclaration préalable n° 08504713C0184 à Challans pour 11 m² de locaux, 3 rue Albert Camus
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier DP n° 08504713C0184
Demandeur
CHACONFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08504713C0184, accordée le 19 décembre 2013 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 rue Albert Camus. CHACONFORT porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 873 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BA 136. Sur la même voie, rue Albert Camus, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2013.
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 873 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 432 m² à 1 443 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 432 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 443 m² |
| Total | 1 432 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 432 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 443 m² |
| Total locaux | 1 432 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHACONFORT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Challans.
Demandeur
CHACONFORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423310374
- SIRET
- 42331037400016
- Code APE (NAF)
- 47.59A - Commerce de détail de meubles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504713C0184 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Albert Camus à Challans (85300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Albert Camus depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.