Déclaration préalable Locaux N° 08504713C0184

Déclaration préalable n° 08504713C0184 à Challans pour 11 m² de locaux, 3 rue Albert Camus

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier DP n° 08504713C0184

Demandeur

CHACONFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08504713C0184, accordée le 19 décembre 2013 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 rue Albert Camus. CHACONFORT porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 873 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BA 136. Sur la même voie, rue Albert Camus, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 873 m²

Surface existante avant

1 432 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

1 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2013.

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 873 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 432 m² à 1 443 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 432 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 443 m²
Total 1 432 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 432 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 443 m²
Total locaux 1 432 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHACONFORT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Challans.

Demandeur

CHACONFORT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423310374
SIRET
42331037400016
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504713C0184
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Albert Camus à Challans (85300)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Challans

Autres types d'autorisations à Challans