Déclaration préalable n° 08504713C0201 à Challans pour 20 m² de locaux, 16 Rue Gobin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier DP n° 08504713C0201
Demandeur
ELITE AGENCEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Challans (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08504713C0201 a été accordée le 23 décembre 2013, pour un projet situé 16 Rue Gobin. ELITE AGENCEMENT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH293. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 110 m² |
| Total | 90 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 110 m² |
| Total locaux | 90 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELITE AGENCEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513568469
- SIRET
- 51356846900011
- Code APE (NAF)
- 43.32C - Agencement de lieux de vente
- Localisation
- PIERRELAYE (95480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504713C0201 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |