Permis de construire Mixte N° 08504712C0184

Permis de construire n° 08504712C0184 à Challans pour 8 402 m² de logement et locaux, Rue De Bois Fosse

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 08504712C0184

Demandeur

DEPARTEMENT DE VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2013 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504712C0184 porte sur un projet situé Rue De Bois Fosse. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE VENDEE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 186 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 784 m² d'habitation et 7 618 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CL100, CL101, CL103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 2 695 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

247 186 m²

Surface créée

8 402 m²

Variation nette

+8 402 m²

Surface totale après

8 402 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/04/2013
3
Chantier (DOC)
05/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL100 CL101 CL103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²
Locaux 0 m² 7 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 618 m² 7 618 m²
Total 0 m² 8 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 402 m² 8 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 618 m² 7 618 m²
Total locaux 0 m² 7 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 618 m² 7 618 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE VENDEE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228500013
SIRET
22850001300658
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA ROCHE SUR YON CEDEX 9 (85923)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504712C0184
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 8 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 186 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Bois Fosse, à Challans (85300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE VENDEE et accordée le 22 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 5 septembre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 784 m² d'habitation et 7 618 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504712C0184, déposé en mairie de Challans.

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