Permis de construire n° 08504712C0184 à Challans pour 8 402 m² de logement et locaux, rue de Bois Fosse
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PC n° 08504712C0184
Demandeur
DEPARTEMENT DE VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2013 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504712C0184 porte sur un projet situé rue de Bois Fosse. DEPARTEMENT DE VENDEE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 784 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 131 m² par logement. Le dossier déclare aussi 7 618 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/09/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CL 100, CL 101, CL 103. La voie, rue de Bois Fosse, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 784 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 131 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 618 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 784 m² |
| Locaux | 0 m² | 7 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 618 m² | 7 618 m² |
| Total | 0 m² | 8 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 402 m² | 8 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 618 m² | 7 618 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 618 m² | 7 618 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE VENDEE, dont l'adresse déclarée est à La Roche sur Yon Cedex 9. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE VENDEE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228500013
- SIRET
- 22850001300658
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON CEDEX 9 (85923)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE VENDEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504712C0184 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 05/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bois Fosse à Challans (85300)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Bois Fosse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.