Permis de construire à Challans pour 109 m² de locaux - Rue De Bois Fosse
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2024
Dossier PC n° 08504724C0072
Demandeur
OGEC DU LYCEE NOTRE DAME
Cette page présente le permis de construire n° 08504724C0072, délivré le 21 novembre 2024 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Bois Fosse, Challans (85300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC DU LYCEE NOTRE DAME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CM32.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 16 jours
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 957 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 11 066 m² |
| Total | 10 957 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 11 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 957 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 11 066 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DU LYCEE NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 320977143
- SIRET
- 32097714300033
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504724C0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |