Permis de construire Locaux N° 08504712C0275

Permis de construire n° 08504712C0275 à Challans pour 1 896 m² de locaux, Rue Des Artisans

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 2 avril 2013

Dossier PC n° 08504712C0275

Demandeur

BAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504712C0275 a fait l'objet d'une décision le 2 avril 2013 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Artisans. Le demandeur déclaré est BAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 438 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 269 m² en commerce et activités de service et 627 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE83, BE84. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 438 m²

Surface existante avant

695 m²

Surface créée

1 896 m²

Variation nette

+1 896 m²

Surface totale après

2 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE83 BE84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 695 m² 1 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 896 m² 2 591 m²
Total 695 m² 1 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 896 m² 2 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 695 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 1 964 m²
Autres activités 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²
dont Bureaux 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²
Total locaux 695 m² 1 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 896 m² 2 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
424121127
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504712C0275
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 2 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 438 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Artisans, à Challans (85300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BAS ; la décision est intervenue le 2 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504712C0275, déposé en mairie de Challans.

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