Permis de construire Locaux N° 08504712C0275

Permis de construire n° 08504712C0275 à Challans pour 1 896 m² de locaux, rue des Artisans

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 2 avril 2013

Dossier PC n° 08504712C0275

Demandeur

BAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504712C0275 a fait l'objet d'une décision le 2 avril 2013 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue des Artisans. BAS porte le projet.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 1 896 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 438 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 83, BE 84. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Artisans, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 438 m²

Surface existante avant

695 m²

Surface créée

1 896 m²

Variation nette

+1 896 m²

Surface totale après

2 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 83 BE 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 438 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 896 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 1 269 m² de commerce et activités de service et 627 m² de bureaux.

La surface de plancher devait passer de 695 m² à 2 591 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 695 m² 1 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 896 m² 2 591 m²
Total 695 m² 1 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 896 m² 2 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 695 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 1 964 m²
Autres activités 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²
dont Bureaux 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²
Total locaux 695 m² 1 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 896 m² 2 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BAS, une société civile basée à Challans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
424121127
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504712C0275
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 2 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BE 83, BE 84 à Challans (85300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Artisans à Challans (85300)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Challans

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