Permis de construire n° 08504712C0275 à Challans pour 1 896 m² de locaux, rue des Artisans
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 2 avril 2013
Dossier PC n° 08504712C0275
Demandeur
BAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08504712C0275 a fait l'objet d'une décision le 2 avril 2013 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue des Artisans. BAS porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 1 896 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 438 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 83, BE 84. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Artisans, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 438 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 896 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 269 m² de commerce et activités de service et 627 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 695 m² à 2 591 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 695 m² | 1 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 896 m² | 2 591 m² |
| Total | 695 m² | 1 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 896 m² | 2 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 695 m² | 1 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 269 m² | 1 964 m² |
| Autres activités | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 627 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 627 m² |
| Total locaux | 695 m² | 1 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 896 m² | 2 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BAS, une société civile basée à Challans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 424121127
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504712C0275 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BE 83, BE 84 à Challans (85300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Artisans à Challans (85300)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Artisans depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.