Permis de construire Logement N° 08504624Y0026

Permis de construire à La Chaize-le-Vicomte pour 3 998 m² de logement - Tranche 3 - Zac Du Redoux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PC n° 08504624Y0026

Demandeur

AMETIS

Cette page présente le permis de construire n° 08504624Y0026, délivré le 4 novembre 2024 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Tranche 3 - Zac Du Redoux, La Chaize-le-Vicomte (85310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMETIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 752 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, dont 25 individuels et 31 collectifs. La répartition par taille comprend 21 T2, 11 T3, 17 T4, 7 T5, dont 31 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB354, ZB355, ZB357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 752 m²

Surface créée

3 998 m²

Variation nette

+3 998 m²

Surface totale après

3 998 m²

Logements créés

56

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB354 ZB355 ZB357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 998 m² 3 998 m²
Total 0 m² 3 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 998 m² 3 998 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements individuels 25
Logements collectifs 31
Individuels groupés 25
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 11 17 7 - 56
- 37,5 % 19,6 % 30,4 % 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442131322
SIRET
44213132200046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504624Y0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements (25 individuels, 31 collectifs), pour 3 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 752 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tranche 3 - Zac Du Redoux, La Chaize-le-Vicomte (85310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS et accordé le 4 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 11 T3, 17 T4, 7 T5, dont 31 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504624Y0026, instruit par la commune de La Chaize-le-Vicomte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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