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Permis de construire Locaux N° 08504624Y0009

Permis de construire à La Chaize-le-Vicomte pour 496 m² de locaux - 6144 Rue Jacques Moindreau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 312 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6144 Rue Jacques Moindreau, La Chaize-le-Vicomte (85310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CAVES SOURISSEAU ET FILLES et accordé le 21 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504624Y0009, instruit par la commune de La Chaize-le-Vicomte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PC n° 08504624Y0009

Demandeur

SCI DES CAVES SOURISSEAU ET FILLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08504624Y0009, délivré le 21 octobre 2024 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6144 Rue Jacques Moindreau, La Chaize-le-Vicomte (85310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES CAVES SOURISSEAU ET FILLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS47, ZS48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 312 m²

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

754 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/10/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS47 ZS48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	685 m²	69 m²	427 m²	0 m²	427 m²	69 m²	754 m²
Total	685 m²	69 m²	427 m²	0 m²	427 m²	69 m²	754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	153 m²	0 m²	0 m²	55 m²	0 m²	98 m²
Commerce et services	532 m²	69 m²	427 m²	372 m²	124 m²	656 m²
Total locaux	685 m²	69 m²	427 m²	427 m²	69 m²	754 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CAVES SOURISSEAU ET FILLES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 403694748
SIRET: 40369474800027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST AIGNAN GRANDLIEU (44860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08504624Y0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 312 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6144 Rue Jacques Moindreau, La Chaize-le-Vicomte (85310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CAVES SOURISSEAU ET FILLES et accordé le 21 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504624Y0009, instruit par la commune de La Chaize-le-Vicomte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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