Permis de construire à La Chaize-le-Vicomte pour 3 998 m² de logement - Tranche 3 - Zac Du Redoux
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 11 avril 2024 · Dossier PC n° 08504623Y0040 · Demandeur : GROUPE AMETIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08504623Y0040, délivré le 11 avril 2024 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Tranche 3 - Zac Du Redoux, La Chaize-le-Vicomte (85310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPE AMETIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 762 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, dont 25 individuels et 31 collectifs. La répartition par taille comprend 21 T2, 11 T3, 17 T4, 7 T5, dont 31 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB354, ZB355, ZB357.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 998 m² | 3 998 m² |
| Total | 0 m² | 3 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 998 m² | 3 998 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements individuels | 25 |
| Logements collectifs | 31 |
| Individuels groupés | 25 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 11 | 17 | 7 | - | 56 |
| - | 37,5 % | 19,6 % | 30,4 % | 12,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 31 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 6 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504623Y0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85046 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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