Permis de construire Locaux N° 0850462500006

Permis de construire à La Chaize-le-Vicomte pour 62 m² de locaux - Rue Jacques Moindreau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PC n° 0850462500006

Demandeur

U7

Cette page présente le permis de construire n° 0850462500006, délivré le 2 juin 2025 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Jacques Moindreau, La Chaize-le-Vicomte (85310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par U7. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS121, ZS128, ZS139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 839 m²

Surface existante avant

24 262 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

24 324 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS121 ZS128 ZS139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 262 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 24 324 m²
Total 24 262 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 24 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 24 262 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 24 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

U7

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830757688
SIRET
83075768800015
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850462500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 839 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jacques Moindreau, La Chaize-le-Vicomte (85310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par U7 et accordé le 2 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850462500006, instruit par la commune de La Chaize-le-Vicomte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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