Déclaration préalable n° 08504623Y0030 à La Chaize-le-Vicomte pour 17 m² de locaux, 14 Rue Jacques Moindreau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier DP n° 08504623Y0030
Demandeur
AG2
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 mai 2023 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08504623Y0030 porte sur un projet situé 14 Rue Jacques Moindreau. Le demandeur déclaré est AG2.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaize-le-Vicomte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2023
Achèvement (DAACT)
30/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 277 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 294 m² |
| Total | 277 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 277 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 294 m² |
| dont Bureaux | 277 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 294 m² |
| Total locaux | 277 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AG2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499464410
- SIRET
- 49946441000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA CHAIZE LE VICOMTE (85310)
Autres dossiers de AG2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504623Y0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |