Déclaration préalable à La Chaize-le-Vicomte pour 17 m² de locaux - 14 Rue Jacques Moindreau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier DP n° 08504623Y0030
Demandeur
AG2
Cette page présente la déclaration préalable n° 08504623Y0030, accordée le 3 mai 2023 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Jacques Moindreau, La Chaize-le-Vicomte (85310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AG2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS62.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023.
Autorisation
3 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2023
Achèvement (DAACT)
30/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 27 jours
Délai total
3 mois 27 jours
Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 277 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 294 m² |
| Total | 277 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 277 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AG2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499464410
- SIRET
- 49946441000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAIZE LE VICOMTE (85310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504623Y0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |