Permis de construire n° 08504114F0001 à Rives-du-Fougerais pour 1 332 m² de locaux, Les Fours A Chaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier PC n° 08504114F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rives-du-Fougerais (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504114F0001 a été délivré le 14 novembre 2014, pour un projet situé Les Fours A Chaux.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 332 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI78, ZI11. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Fougerais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2014
Achèvement (DAACT)
01/01/2017
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Rives-du-Fougerais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fours A Chaux
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-du-Fougerais Code postal 85410 Identifiant INSEE 85292
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 776 m² | 1 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 332 m² | 2 108 m² |
| Total | 776 m² | 1 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 332 m² | 2 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 776 m² | 1 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 332 m² | 2 108 m² |
| Total locaux | 776 m² | 1 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 332 m² | 2 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE-EN-PAREDS (85410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504114F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |